CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet lafermedubergognon.fr, édité par La Ferme du Bergognon.

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par La Ferme du Bergognon au consommateur.

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site lafermedubergognon.fr.
Chaque produit est présenté avec une description permettant au consommateur de connaître ses caractéristiques essentielles.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

3. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison s’affichent avant la validation définitive de la commande.

La Ferme du Bergognon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. COMMANDE

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » à la fin du processus de commande.
Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chaque élément de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV et forme le contrat.

5. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le client peut régler par :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
PayPal
Tout autre mode proposé sur le site.

Le paiement sécurisé est assuré par notre prestataire de services de paiement.

6. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Zone de livraison : France métropolitaine uniquement
Délais de livraison : à compléter, ex. 3 à 7 jours ouvrés
Transporteur : Colissimo / Mondial Relay

En cas de retard de livraison, le client sera informé.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le retour doit se faire dans l’emballage d’origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme.

⚠️ Exception : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

Produits frais ou périssables (ex. fromages, charcuteries, etc.)
Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

8. GARANTIE

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. RESPONSABILITÉ

La Ferme du Bergognon ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des ventes et des livraisons.
Le responsable du traitement est La Ferme du Bergognon.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Il peut exercer ses droits en écrivant à : contact@lafermedubergognon.fr.

11. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et les statistiques de navigation.
Le client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.